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La nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage
Depuis la Loi de 2018, la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) est composée de deux parts : la Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage.
La Taxe d’Apprentissage (0,68% de la masse salariale annuelle) comprend deux fractions :
- Une part principale de 0.59% de la masse salariale. Celle-ci est destinée au financement de l’Apprentissage, recouvrée par l’Urssaf ou la MSA et gérée par France Compétences.
- Le solde de 0.09%. Celui-ci est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage). Les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir. Il est collecté par l’URSSAF ou la MSA via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), puis reversé aux établissements par la Caisse des Dépôts et Consignations selon les affectations définies par les entreprises via la plateforme SOLTéA.
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